Supervision européenne : commençons par les cryptos !
Publié le :
05/12/2024
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2024
Source : www.amf-france.orgA l'heure où la relance d’une Union de l’épargne et des investissements redevient un objectif majeur pour l’Europe, beaucoup, et nous en faisons partie, plaident pour une supervision européenne directe des grands acteurs de marché. Nous proposons que ce soit aussi le cas pour les plateformes européennes de crypto-actifs... Lire la suite
Historique
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Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entretien employé en maison de retraite, pour refus de présentation d’un pass sanitaire, la Cour de cassati...Source : www.lemag-juridique.com -
Supervision européenne : commençons par les cryptos !
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit bancaire / Cryptomonnaies
A l'heure où la relance d’une Union de l’épargne et des investissements redevient un objectif majeur pour l’Europe, beaucoup, et nous en faisons partie, plaident pour une superv...Source : www.amf-france.org
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La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de construction, en ce qu’elle marque l'acceptation des travaux par le maître de l’ouvrage. À ce titre,...Source : www.lemag-juridique.com -
Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est en cours de déploiement progressif...Source : www.legisocial.fr -
Fraude bancaire : la banque doit prouver l’authenticité et la fiabilité de l’opération pour éviter les pertes
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
En matière bancaire, lorsqu’une opération frauduleuse est effectuée à l’aide d’un instrument bancaire doté d’un dispositif de sécurité personnalisé, la banque supporte les perte...Source : www.lemag-juridique.com -
Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente, en s’appuyant sur un revirement jurisprudentiel intervenu en 2021, date avant la...Source : www.lemag-juridique.com