Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Publié le :
10/01/2025
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2025
Source : www.juritravail.comUne cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur... Lire la suite
Historique
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Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physiques et sportives peuvent être ex...Source : efl.businesscomm.fr -
Obligation de mise en garde, devenir des intérêts en liquidation judiciaire et appréciation de la disproportion du cautionnement
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un établissement bancaire avait consenti à une société deux prêts garantis par le cautionnement solidaire, mais limité, de sa...Source : www.lemag-juridique.com -
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Sant...Source : www.juritravail.com
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Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que tout acquéreur non professionnel dispose d’un délai de rétractation...Source : www.lemag-juridique.com -
Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que les messages adressés par un salarié à des collègues en poste ou ayant quitté l'entreprise, contenan...Source : www.lemag-juridique.com -
L'AMF agit contre les opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France sans les enregistrements requis
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
A la suite d’un signalement de l’AMF, la juridiction inter-régionale (JIRS) de Paris a conduit, les 13 juin 2024 et 17 décembre 2024, des opérations…Source : www.amf-france.org