Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Historique

• Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
  Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l’assiette des cotisations soci...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Banques : obligation de faciliter les virements instantanés
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Depuis le 9 janvier, les établissements de crédit ont l’obligation de permettre à leurs clients de recevoir des virements instantanés. La pratique devrait beaucoup se développer...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• ETF : l'activité des investisseurs particuliers en forte progression en 2024
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  Le tableau de bord des investisseurs actifs de l’AMF recense chaque trimestre le nombre de particuliers ayant réalisé au moins une transaction sur un instrument financier. Il s’...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite
• Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la prescr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Servitude par destination du père de famille : quelle appréciation en cas de réunion et nouvelle division des fonds ?
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  En application de l’article 693 du Code civil, « Il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite