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Droit social

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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.

Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Proposition de loi cherchant à encadrer la clôture des comptes bancaires

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 18h11 18 11
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Proposition de loi cherchant à encadrer la clôture des comptes bancaires
De longue date, notre droit encadre la clôture des comptes de dépôt ouverts aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels par les établissements de crédit...

Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 15h44 15 44
Droit immobilier / Droit de la construction
Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur
Lors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic technique doit obligatoirement comporter un document relatif au contrôle des installations d'assainissement non collectif (article L 271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Si...

Euro numérique : de quoi s'agit-il ?

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 15h02 15 02
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Euro numérique : de quoi s'agit-il ?
Après l'euro physique, l'euro électronique, l'euro comme moyen de paiement et comme réserve de valeur, voici l'euro numérique. Le projet de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Commission européenne de créer un euro numérique peut paraître...
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