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Cabinet d'avocats PARIS 17

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Avocats à la Cour d’appel de PARIS 

Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité

 
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Actualités

Notre actualité

Bitcoin : La percée des 120 000 $ récents n'est-elle que le début ?

Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025 09h06 09 06
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Bitcoin : La percée des 120 000 $ récents n'est-elle que le début ?
La semaine s’est terminée par une baisse des prix du Bitcoin par rapport à leurs sommets, mais il est difficile de trouver un seul investisseur de BTC qui s’en inquiète...

DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce

Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025 10h42 10 42
Droit immobilier
DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), obligatoires pour toute vente ou location de logement et demande d’aide publique à la rénovation énergétique...

Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 08h16 08 16
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant
Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un chauffeur VTC qui utilise la plateforme Uber ne peut être regardé comme salarié, et rappelle que les travailleurs immatriculés comme chauffeurs indépendants, bénéficient d’u...

La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 12h22 12 22
Droit bancaire
La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage
Le guide définit les attentes prudentielles relatives à la mise en œuvre des exigences énoncées dans le règlement DORA et fournit un ensemble de bonnes pratiques pour une gestion efficace des risques liés à l’externalisation des services en nuage..
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