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Euro numérique : de quoi s'agit-il ?

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 15h02 15 02

Droit bancaire / Cryptomonnaies

Après l'euro physique, l'euro électronique, l'euro comme moyen de paiement et comme réserve de valeur, voici l'euro numérique. Le projet de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Commission européenne de créer un euro numérique peut paraître...

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Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 16h58 16 58

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Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, même si cet avis est contesté en justice, dès lors que ce dernier indique expressément que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement...

Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance

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Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 15h59 15 59

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La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours travaillés au-delà de 218 jours dans les petites entreprises...

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