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Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 11h52 11 52

Droit immobilier / Droit de la construction

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Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être éligible aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Il serait dommage de passer à côté de ces aides. Faisons le point ensemble...

Actions gratuites annulées après transfert de contrat : pas d’indemnisation sans preuve de fraude

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Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée

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Droit immobilier / Copropriété

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Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements prêteurs peuvent demander au syndic pour examiner la solvabilité du syndicat des copropriétaires avant la conclusion de l'emprunt...

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