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Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 18h42 18 42

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

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Le portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservices du ministère du Travail. Il permet de réaliser en ligne des démarches, notamment en matière de coordination SPS et de gestion des salariés protégés...

Qu'est-ce que la garantie des dépôts ?

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 11h58 11 58

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement

Connaissez-vous le mécanisme de garantie des dépôts ? Géré par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, ce mécanisme a été mis en place pour protéger les clients et renforcer la stabilité de l’ensemble du système bancaire...

Décret portant adaptation du droit national aux règles européennes de commercialisation des produits de construction

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Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur

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La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pragmatique des règles encadrant la convocation à l’entretien préalable au licenciement et sécurise la procédure côté employeur...

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