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Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans différents domaines.

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Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE

Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026 09h31 09 31

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE

La Cour de cassation précise l'articulation entre le délai de consultation du CSE en matière de licenciement économique de moins de dix salariés et la contestation d'une expertise décidée sur un autre fondement...

Copropriété : mandat du syndicat secondaire et charges

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

Droit immobilier / Copropriété

Copropriété : mandat du syndicat secondaire et charges

Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndicat principal que s'il a reçu un mandat exprès de ce dernier. À défaut, son administrateur provisoire ne dispose pas davantage de cette faculté, même lorsqu'il exerce les...

Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur

L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation versée à l’employeur ne sera pas revalorisé, malgré la hausse du Smic intervenue en juin dernier...

Accident du travail : pas de renvoi de la QPC sur la présomption d'imputabilité et l'accès aux éléments médicaux !

Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Accident du travail : pas de renvoi de la QPC sur la présomption d'imputabilité et l'accès aux éléments médicaux !

L'employeur qui conteste le caractère professionnel d'un accident du travail ne peut utilement soutenir que l'impossibilité d'accéder directement à certains éléments couverts par le secret médical porte atteinte à son droit à un recours juridictio...

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