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Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 16h19 16 19

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur

Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur l'étendue de l'obligation de loyauté pesant sur l'employeur lors de la négociation du protocole d'accord préélectoral...

Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 15h20 15 20

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?

Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le cas d’une salariée licenciée pour avoir annoncé sa grossesse tardivement à son employeur...

Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ?

Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026 11h13 11 13

Droit bancaire

Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ?

Vous avez un ou plusieurs billets de banque abîmés ou déchirés ? Savez-vous qu’il est possible de les échanger ou de vous les faire rembourser ? Depuis le 8 juin, la Banque de France propose un service d’échange au niveau ...

Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 15h22 15 22

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé

Le décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé supplémentaire de naissance prévu par le Code du travail. Il détermine notamment les délais dans lesquels ce congé peut être pris ainsi que les formalités que ...

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