Diaporama
Diaporama
Cabinet d'avocats PARIS 17

THEMA

Avocats à la Cour d’appel de PARIS 

Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité

 
  1. En savoir plus
  2. Contacter
Votre avocat proche de vous

Cabinet CABINET THEMA AVOCATS

Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans différents domaines.

En savoir plus
Le Cabinet CABINET THEMA AVOCATS
Compétences

Nos compétences

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants
Découvrir

Expertise

Procédure civile, voies d'exécution

Procédure civile, voies d'exécution

Expertise

Droit immobilier

Droit immobilier

Expertise

Droit social

Droit social

Expertise

Baux commerciaux

Baux commerciaux

Expertise

Contentieux civil et commercial

Contentieux civil et commercial
Actualités

Notre actualité

Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 11h09 11 09
Droit immobilier / Baux d'habitation
Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social
Publié au Journal officiel, l'arrêté du 1er juin 2026 fixe les modalités de calcul et de paiement des cotisations dues par les organismes de logement social à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ainsi qu'à l'Agence nationale d...

L'AMF instaure une nouvelle méthodologie de contrôle sur pièces des conseillers en investissements financiers

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 08h39 08 39
Droit bancaire / Epargne et placements
L'AMF instaure une nouvelle méthodologie de contrôle sur pièces des conseillers en investissements financiers
Au cours de l’année 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait évoluer ses contrôles sur pièces des conseillers en investissements…

La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 08h12 08 12
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité sociale qui limite la durée des arrêts et des prolongations prescrits à compter du 1er septembre 2026...

Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 16h19 16 19
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur l'étendue de l'obligation de loyauté pesant sur l'employeur lors de la négociation du protocole d'accord préélectoral...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK