Cabinet d'avocats PARIS 17

THEMA

Avocats à la Cour d’appel de PARIS

Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité

Votre avocat proche de vous

Cabinet CABINET THEMA AVOCATS

Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans différents domaines.

En savoir plus

Compétences

Nos compétences

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants
Découvrir

Expertise

Procédure civile, voies d'exécution

Expertise

Droit immobilier

Expertise

Droit social

Expertise

Baux commerciaux

Expertise

Contentieux civil et commercial

Actualités

Notre actualité

Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 09h53 09 53

Droit immobilier / Copropriété

Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien

Une clause du règlement de copropriété peut-elle faire supporter à un copropriétaire l’entretien d’une partie commune à jouissance exclusive et, par conséquent, exonérer le syndicat des copropriétaires de toute responsabilité en cas de dommage ?...

Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 18h20 18 20

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur

La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les inspecteurs du recouvrement dans le cadre d’un contrôle URSSAF...

« Français de l’étranger » et droit bancaire : toujours des problèmes !

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 17h10 17 10

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement

« Français de l’étranger » et droit bancaire : toujours des problèmes !

Une proposition de loi, rendue récemment publique sur le site internet du Sénat, cherche à améliorer les relations entre les établissements de crédit et les Français résidant hors de France, tant en matière d’ouverture de compte de dépôt que de cl...

Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 17h44 17 44

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?

À quelle date commence à courir le délai de prescription d’une demande d’indemnité compensatrice de congés payés lorsque le salarié n’a pas pu prendre ses congés avant la fin de son contrat ?...

Voir toutes les actus