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CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 13h46 13 46

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

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En septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs services. L’hôpital avait contesté cette délibération. Entre-temps, au 1er janvier 2023, le comité social d’établissement (CSE) a remplacé le CHSCT...

Faux RIB et virement frauduleux : responsabilité de la banque confirmée

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 13h12 13 12

Droit bancaire

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La Cour de cassation confirme la responsabilité d’une banque ayant exécuté un virement sur la base d’un faux RIB comportant des incohérences apparentes, en retenant un manquement à son devoir de vigilance...

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 15h42 15 42

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

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Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux encadrer leurs frais et d’améliorer la visibilité sur l’utilisation d...

CSE : décompte des salariés mis à disposition validé

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 13h01 13 01

Droit du travail - Employeurs

CSE : décompte des salariés mis à disposition validé

La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...

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