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Investissements financiers : la banque doit informer personnellement le client des risques encourus

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 16h29 16 29

Droit bancaire / Epargne et placements

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Lorsqu’un client confi à un mandataire le soin de réaliser des opérations financières pour son compte, la banque peut-elle se contenter d’informer ce mandataire des risques encourus ? Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation répond...

Un blocage des investigations de l’expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 12h24 12 24

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

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Lorsque l’employeur fait obstacle aux entretiens ou aux questionnaires prévus par l’expert, le CSE peut faire valoir en justice qu’il lui manque des informations pour rendre son avis...

APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant

Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026 13h46 13 46

Droit immobilier

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Le versement direct de l'aide au logement fait arriver une partie du loyer sur votre compte, sans passer par le locataire. Voici qui peut en bénéficier selon l'aide perçue, comment le demander à la Caf, ce qu'il impose en retour, et ce que les déc...

Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026 15h44 15 44

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

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Le fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d’en tirer des revenus réguliers ne suffit pas à lui faire perdre sa qualité de collaborateur occasionnel du service public de la justice...

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