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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026 09h48 09 48

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Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun...

Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 14h11 14 11

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Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au dialogue social et à la formation professionnelle, en application des articles L 2135-18 et L 6123-14...

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Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 16h00 16 00

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L’ACPR sensibilise l’écosystème à se préparer à la cryptographie post-quantique

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 09h08 09 08

Droit bancaire

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Les progrès de la technologie des ordinateurs quantique font émerger une nouvelle menace à moyen terme pour la sécurité cryptographique actuelle et donc pour les institutions financières, grandes utilisatrices de cryptographie. Dans ce contexte, l...

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