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Actualités

Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025 15h38 15 38
Droit immobilier / Droit de la propriété
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accession à la propriété...
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  1. Actualités

Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 16h11 16 11
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 2024 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2025...
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Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 14h18 14 18
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserver une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat aux salariés ayant travaillé sur site durant la crise sanitaire, en excluant les télétravailleurs ou en modulant leur p...
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La Banque centrale des Émirats donne son feu vert au lancement d'une cryptomonnaie

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 13h41 13 41
Droit bancaire / Cryptomonnaies
La Banque centrale des Émirats donne son feu vert au lancement d'une cryptomonnaie
La Banque centrale des Émirats arabes unis a donné son feu vert à une nouvelle cryptomonnaie stable (stablecoin) qui serait indexée sur le dirham du pays, selon de nombreux médias régionaux...
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Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 17h56 17 56
Droit bancaire
Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants
La Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance prudentielle des établissements importants en collaboration avec leurs autorités compétentes nationales (ACN)...
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Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 17h13 17 13
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
Le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance...
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