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Cabinet d'avocat

Actualités

Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 08h59 08 59
Droit immobilier
Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil...
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Millionaire de Dogecoin qualifie l’effondrement continu de la cryptomonnaie de “dernier soubresaut”, mais voici ce que pensent ces analystes du potentiel de DOGE

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 15h20 15 20
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Millionaire de Dogecoin qualifie l’effondrement continu de la cryptomonnaie de “dernier soubresaut”, mais voici ce que pensent ces analystes du potentiel de DOGE
Glauber Contessoto, plus connu sous le nom de SlumDOGE Millionaire, a publié lundi une série de prises de position optimistes sur le marché des cryptomonnaies, en contraste frappant avec l’effondrement en cours...

Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 11h24 11 24
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit...

Le droit d'affichage du CSE

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 12h33 12 33
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Le droit d'affichage du CSE
La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives. L'affichage des communications syndicales peut être fait librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communicat...

Cryptoactifs : du nouveau en matière de régulation et de contribution des prestataires de services !

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025 15h56 15 56
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Cryptoactifs : du nouveau en matière de régulation et de contribution des prestataires de services !
Les cryptoactifs sont définis comme des actifs numériques ou digitaux qui se servent d’un réseau informatique et qui reposent sur la technologie blockchain...

Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 12h06 12 06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations salariales des apprentis à compter du 1er mars 2025...
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