Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
09h00
09
00
L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publication des prospectus a été mise à jour en février 2025 sur les modalités de dépôt des documents d’enregistrement universels (les « DEU »)...
Publié le :
06/03/2025
06
mars
mars
03
2025
10h34
10
34
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Le décret du 21 février 2025, publié au Journal officiel du 22 février, modifie la partie règlementaire du Code monétaire et financier en application du règlement MiCA (BJB sept. 2023, n° BJB201k4, note T. Granier) et de l’ordonnance n° 2024-936 d...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
13h12
13
12
Droit du travail - Employeurs
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle, l’employeur doit rechercher un reclassement avant de procéder à un licenciement, sauf...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
15h39
15
39
Droit bancaire / Epargne et placements
L’AMF modifie son règlement général et sa doctrine pour intégrer certaines propositions de son rapport sur les travaux du groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement (fonds communs de placement à risque, fonds communs d...
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
14h46
14
46
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Dans la première semaine de son investiture, le président Donald Trump a signé un décret qui incluait une directive ordonnant une évaluation de la mise en place d’un “stock stratégique national d’actifs numériques”. La Réserve fédérale a également...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
